RÉGLEMENTATION ET SUBVENTIONS

RT 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a pour principal objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs ou maisons BBC qu’ils soient destinés à l’habitation ou à tout autre usage (bureaux, tertiaire,etc ).
 
Objectif de la RT 2012:

Les objectifs de cette Réglementation Thermique sont définis par la loi découlant du Grenelle de l’Environnement. Ils reprennent les spécificités imposées par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique actuellement en vigueur sera donc renforcée afin que toutes les constructions neuves aient une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

 
Les aspects techniques de la RT 2012:

Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur deux coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio) et la Consommation (C).
De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements.
Les coefficients BBio et C seront calculés par des thermiciens agrées grâce aux outils de calculs informatiques  qui sont en cours d’élaboration. Pour toutes questions concernant la RT 2012 demandez conseils à un constructeur de maisons BBC.


Dans la pratique, conception, attestations et innovations :

Normalement, la RT 2012 imposera l’utilisation des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables. Afin d’optimiser la performance des bâtiments neufs, des échanges entre constructeurs, architectes et bureau d’études thermiques sont indispensables dès les premiers stades de la conception.
La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter dès le début de la conception de la maison, notamment dès la réalisation des plans alors qu’actuellement, elle intervient bien après.


Les attestations pour respecter la RT 2012 :

- Au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir une attestation de la réalisation de l’étude thermique faisant état des énergies utilisées dans la construction et de la prise en compte de la réglementation thermique.

- À l’achèvement des travaux,  le maître d’œuvre devra justifier l’attestation du maître d’ouvrage qu’il a bien pris en compte la réglementation thermique et du Diagnostic de performance DPR. Cette attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

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